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Renseignements Juridiques

Le Chèque Avocat

Le chèque avocat permet à une personne ayant besoin d’une consultation juridique, et disposant de faible ressources, de bénéficier d’une telle consultation auprès d’un avocat volontaire du Barreau de Roanne, dont le coût est pris en charge par le CDAD, le Conseil Départemental d’Accès au Droit de la Loire.

 

Peuvent bénéficier de ce dispositif les personnes éligibles à l’aide juridictionnelle, totale ou partielle, ainsi que les personnes mineurs, sans justification de ressources.

 

Si vous souhaitez obtenir un chèque avocat, vous pouvez en faire la demande par courriel, en envoyant votre dernier avis d’imposition à l’Ordre des Avocats « ordre@barreauderoanne.fr », en mentionnant votre nom, votre adresse postale, ainsi qu’un numéro de téléphone.

Si vous avez déjà rendez-vous auprès d'un avocat, merci de préciser dans le mail son nom et la date du rendez-vous, le chèque avocat lui sera directement adressé.

 

Vous pouvez également obtenir confirmation de votre éligibilité au dispositif chèque avocat en vous présentant à l’Ordre des Avocats, situé 4 Place Georges Clémenceau à Roanne (42300), durant les jours et horaires d’ouverture, muni de votre dernier avis d’imposition.

 

Pour information, il ne peut être délivré à une même personne qu'un seul chèque avocat par an ET par avis d'imposition.

Le Point d'Accès au Droit (PAD)

Si vous souhaitez obtenir des informations juridiques, vous pouvez prendre rendez-vous auprès du Point d'Accès au Droit : 04.77.44.48.00.

 

Un Point d’Accès au Droit (P.A.D.) est un lieu d’accueil permettant d’apporter à titre principal et gratuitement une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs.


Le Point d'Accès au Droit regroupe différentes permanences d’associations d’informations juridiques de proximité et accueille des professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers).

 

Le Point d'Accès au Droit est situé dans les locaux du Tribunal Judiciaire de Roanne, 5 bis place Georges Clémenceau, Roanne (42300).

 

 

Source : http://www.cdad-loire.justice.fr/adresses-utiles/rubrique/id/116